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Union Départementale CGT de l'Essonne

Draveil: la CGT saisit la CNIL et la HALDE contre Georges Tron

Le 30 mai 2010, les territoriaux CGT de Draveil distribuaient plus d’un millier de tracts à Draveil pour dénoncer l’attitude du député-maire Georges Tron, par ailleurs secrétaire d’État à la Fonction publique. Celui-ci avait en effet radié à vie une employée municipale, pour abandon de poste, alors qu’elle se trouvait en arrêt-maladie.

L’affaire a fait du bruit, mais la mairie de Draveil ne s’est pas arrêtée là. Du coup, l’Union locale CGT du Val d’Yerres a averti le maire de Draveil qu’elle saississait la CNIL (Commission Informatique et Libertés) et la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) pour divulgation d’informations privées sur une salariée.

Le 31 mai, au lendemain de la distribution, le site Internet de la mairie de Draveil se fend d’un texte où l’on indique que “Mme Florence Fernandez de Ruydiaz, 2e Maire-Adjoint, suit ce dossier depuis plusieurs mois”. Le communiqué poursuit en donnant avec précision les dates d’entrée et de titularisation de Viviane Le Rest, son nombre de jours d’arrêt-maladie, le diagnostic de la médecine du travail en mai 2009 (au demeurant favorable à l’employée), et autres renseignements confidentiels. Ce qui n’empêche pas l’arrêté de radiation de tomber le 25 mars 2010, alors que son médecin traitant l’a toujours déclarée malade.

Le communiqué municipal se termine par une phrase curieuse : “Toute information complémentaire sur ce dossier obligerait la mairie à divulguer l’identité de l’agent, ce qui est parfaitement contraire aux règles traditionnellement appliquées en la matière”. Traduction en français compréhensible: “Si vous continuez, on balance !”. Chiche ! Vous avez quoi ?

L’Union locale CGT du Val d’Yerres, à laquelle appartient Draveil et que dirige Éric Dumas, n’est pas décidée à en rester là. Elle réitère sa dénonciation  “de la façon indigne et inhumaine de radier de vos effectifs une salariés, en l’occurence Mme Viviane Le Rest, salariée titulaire avec 14 ans d’ancienneté, des éléments contenus dans son dossier individuel personnel et en plus une interprétation médicale dont vous n’avez pas à ce jour les compétences pour juger du bien-fondé de la pathologie de la salariée”.

Alain Dupont, militant de la même UL du Val d’Yerres, ajoute: “Vous faites référence, pour justifier votre décision, que nous ne partageons pas, d’une jurisprudence de la Cour d’Appel administrative de Nancy. Quand vous le voulez, M. Tron, vous savez faire le nécessaire pour recourir à des articles de loi, mais vous devez avoir des oublis quend il faut respecter les dispositions consultatives avec les élus de votre personnel concernant la gestion républicaine de vos salariés”.

Et l’UL CGT de conclure: “Nous saisissons la CNIL et la HALDE pour non-respect du secret médical et divulgation d’information sur le contenu privé de la vie d’une salariée”.

C’est le nouvel épisode d’une affaire qui a provoqué déjà de nombreux remous locaux et départementaux. Farida Amrani, animatrice des territoriaux CGT de l’Essonne, a déjà rencontre des responsables de la mairie de Draveil, mais le maire s’est jusqu’alors abstenu de toute rencontre. La direction de l’Union départementale CGT s’est déclarée “préoccupée par cette affaire qui prive de retraite et d’emploi une malade”.