C’est un cas d’école juridique. Que faire lorsqu’un Secrétaire d’État à la Fonction publique radie de la même Fonction (territoriale) un agent en toute illégalité ? C’est aussi un cas humain et syndical. Que faire quand le droit du travail et la personne humaine malade sont bafoués par celui qui devrait en être l’un des gardiens ?

Nous sommes le 25 mars 2010 et Georges Tron, maire UMP de Draveil et récent secrétaire d’État à la Fonction publique, prend un arrêté n° 10-148 qui radie Mme Viviane Le Reste de la Fonction publique territoriale. Les conséquences sont simples : la sanctionnée n’a plus un sou pour vivre et sa retraite est annulée. Qu’a donc fait cet agent social de 2e classe, soumise à des travaux pénibles depuis des années, pour perdre son emploi et ses minces revenus ?
Elle a eu le tort de tomber malade et de consulter. D’abord la Médecine du Travail qui étudie encore son cas et s’interroge sur l’adéquation entre ses conditions de travail et un organisme humain fatigué. Ensuite son médecin traitant qui, constatant son état préoccupant, lui prescrit un arrêt de travail jusqu’au 31 mars 2010, reconduit jusqu’à maintenant.
L’employeur-maire Georges Tron n’en a cure. Six jours avant la fin du premier arrêt maladie, il met fin d’un trait de plume à la modeste et longue carrière de Mme Le Reste. Le Secrétaire d’État devrait savoir que cette mesure est totalement illégale. Mais au-delà des textes, qui peut condamner à mort la vie sociale d’une salariée au seul prétexte qu’elle est malade ?
La CSD (Cordination Syndicale Départementale) CGT des Agents territoriaux et l’Union Départementale CGT de l’Essonne ont bondi en apprenant la nouvelle. Le 1er avril 2010, Farida Amrani, animatrice de la CSD, écrit au député-maire de Draveil: « Cette décision inique peut s’apparenter à une volonté d’éliminer des salariés qui, à vos yeux, parce que fragilisés par la maladie, ne sont plus rentables. Nous ne pouvons tolérer cette radiation arbitraire et non conforme à nos statuts. Nous réclamons la réintégration immédiate de Mme Le Reste à son poste en tenant compte de l’avis de la médecine préventive qui préconise un aménagement de son poste, ainsi qu’une rencontre sous huit jours à réception de ce courrier. À défaut, nous saisirons la juridiction compétente ».
On ne sait si M. Tron a consulté ses avocats. Si tel est le cas, la mairie de Draveil va payer quelques honoraires, pour le temps passé à expliquer au citoyen Secrétaire d’État que la loi a changé depuis 1789. En tout cas, le maître de haute et basse justice dans la seigneurie de Draveil a accepté de faire recevoir Farida Amrani par un responsable des services municipaux locaux le vendredi 7 mai, au matin.
Entrevue qui n’a pas effacé la bourde juridique du ministricule ignorant de la loi, mais permis une légère avancée : rencontre avec la DRH prévue le 17 mai.
Une visite de cordialité auprès de quelques collègues territoriaux de Draveil, syndiqués ou non, a mis en lumière deux aspects intéressants : l’affaire était totalement inconnue du personnel, et la réaction devant le sort fait à Viviane Le Reste a été unanime : l’indignation. Ce qui montre au moins deux autres choses : M. Tron s’occupe autant des CTP, Conseils de discipline et autres dispositions légales pour manants, que de sa première paire de chaussettes ; M. Tron a du souci à se faire s’il a une vague idée de ce que signifie l’image médiatique d’un élu localo-national. Les syndiqués CGT et leurs collègues semblent vouloir lui rappeler qu’il a quelques obligations envers les institutions de son pays, dont sa mairie fait partie.
Sa DRH a jusqu’au 17 mai pour lui expliquer que « Ressources Humaines » n’est pas un mot chic pour désigner les serviteurs du maître de Draveil. On souhaite bon courage à cette dame. Si elle connaît son métier, elle pourra aussi souffler à Georges 1er que la CGT, dans l’Essonne en particulier, ne lâche jamais l’affaire sur le droit du travail, et que les territoriaux sont des gens particulièrement teigneux là-dessus.