Lors d’une réunion le 9 décembre 2009 au Conseil général de l’Essonne, la CGT est intervenue pour présenter ses analyses et ses propositions sur l’importante question de la réforme des collectivités territoriales. C’est Farida  Amrani, elle-même fonctionnaire territoriale et membre de la nouvelle direction de l’UD CGT 91, qui a présenté le texte ci-dessous.

Farida Amrani (Photo Laurent Tangre)

« Avant toute chose et au nom de la direction de l’Union Départementale CGT de l’Essonne, je tiens à remercier l’exécutif du Conseil Général et en premier lieu son Président, Michel Berson, pour son invitation.

Le sujet qui nous réunit est des plus préoccupants.

En effet, après la mise en place de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), dont nous maîtrisons chacune et chacun les effets dévastateurs, tant en matière d’emploi que de recul du service public, le gouvernement Sarkozy, fidèle à son dogme de réduction des coûts et des effectifs, lance la réforme des collectivités territoriales.

Or, les conséquences prévisibles de cette accélération ultralibérale sont multiples et extrêmement dangereuses.

Alors que tous les partenaires sociaux s’entendent pour reconnaître que la France, sur le plan mondial, résiste mieux aux effets de la crise du système capitaliste, grâce à la richesse de nos services publics, le gouvernement Sarkozy martèle que les services publics coûtent trop cher à la nation.

Au-delà de tout débat politique et économique, permettez-moi de noter cette incohérence sociale.

Concernant les personnels chargés de mettre en œuvre les missions de services publics, une fois de plus, ces derniers vont connaître une baisse importante de leurs effectifs statutaires, mais aussi globaux, par le renforcement de la précarisation et la dégradation sans précédent de leurs conditions de travail.

Sur notre département, nous pouvons déjà constater les premiers signes destructeurs des services publics :

· la modification de la carte santé,

· la disparition de centaines de lits dans les hôpitaux publics,

· la fermeture  de services d’urgence, de maternité, de chirurgie etc…

· la construction de l’hôpital sud francilien et la progression sur l’Essonne de la pénétration de la santé privée aux mains de grands groupes financiers,

· les restructurations et les privatisations de La Poste, de France Telecom, d’EDF,

· les coups portés contre le service public de l’Education Nationale, des personnels et les établissements scolaires,

· le transfert de plus en plus grand de services publics territoriaux vers le privé.

Tous les efforts gouvernementaux tendent de transférer les activités rentables vers le secteur financier. Ces choix politiques s’accompagnent aussi de transfert sans cesse grandissant, des responsabilités de l’état, vers les collectivités territoriales, sans les budgets nécessaires.

Cette stratégie a pour but de réduire les dépenses publiques, en rétrécissant le champ d’intervention des services publics et de la puissance publique, au détriment des usagers, de l’aménagement harmonieux du territoire et du développement économique.

En combinant cette réforme avec celle de la taxe professionnelle, ce sont les moyens pour vivre des collectivités donc les services rendus à la population qui sont attaqués.

Sarkozy confirme ainsi sa volonté de remettre en cause la décentralisation et surtout de placer les collectivités locales sous la coupe de l’Etat.

Nous sommes face à  un hold-up financier et démocratique !!

De 1982 à 1984, la mise en place d’une nouvelle architecture institutionnelle dotée de compétences élargies, accompagnée de la création du statut de la fonction publique territoriale, ont permis le développement de services publics locaux de proximité, générant de meilleures réponses aux besoins évolutifs des populations, ainsi qu’un développement économique cohérent, s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie territoriale d’aménagement du territoire.

Pour Sarkozy, chantre de l’ultra libéralisme, cette richesse nationale est insupportable.

Nous sommes donc placés face à un enjeu de société sans précédent. Nos valeurs républicaines peuvent être ébranlées, voire remises en cause.

A titre d’exemple, arrêtons-nous quelques instants sur la question de la réforme de la taxe professionnelle.

Cette dernière, nous le savons tous, était devenue au fil des ans un impôt injuste car le secteur industriel, gros pourvoyeur d’emplois, est plus taxé que celui de la finance et des services.

Certes, sa reforme était devenue nécessaire. Mais dans le cadre le la loi de finance 2010, la reforme impulsée par le pouvoir, appuyée par le patronat, va amputer les collectivités territoriales, de moyens financiers importants, alors que cette taxe représente pour bon nombres d’entre elles à minimum la moitié de leur ressources fiscales.

De plus les collectivités, assurent 75% de l’investissement public national, soit 4 fois plus que les investissements de l’Etat.

Cette réforme va également, mettre ces dernières sous la tutelle de l’Etat, au travers des dotations qu’il leur versera ou non, et dont il déterminera seul le montant.

Enfin, il s’agit d’un cadeau royal accordé aux entreprises, puisque plus de 90% de celles-ci ne seraient plus assujetties à la contribution économique territoriale.

Ainsi donc, avec l’aggravation de la fiscalité locale reposant sur les ménages, couplée à la reforme des valeurs locatives, les recettes fiscales proviendraient ainsi des ménages pour 75%, et pour les 25% restants, des entreprises.

Nous le voyons donc, celles-ci sortiront gagnantes, sur le dos des collectivités locales, du service public territorial, des usagers et des personnels.

Au final, Sarkozy programme la disparition du lien existant aujourd’hui entre l’entreprise et le territoire.

Pour la CGT, les attaques contre les missions des collectivités locales, et celles menées conjointement contre les garanties statutaires et l’emploi public, sont au centre de la stratégie, visant à ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence, au bénéfice des marchés financiers.

A contrario, de ce qui est mis en place, la réponse aux besoins sociaux fondamentaux des populations passe par une logique de développement des services publics de proximité, de l’emploi public statutaire.

C’est particulièrement vrai en cette période de crise.

C’est un enjeu majeur pour les générations à venir.

La CGT, en ce qui la concerne, est déterminée à œuvrer au rassemblement le plus large possible des forces syndicales, des agents territoriaux, des populations, des élus, afin d’exiger le retrait de cette reforme et d’imposer d’autres solutions permettant le développement des services publics, de l’emploi public statutaire et leur financement solidaire.

Enfin et pour conclure, alors qu’une consultation est en cours en ce moment pour définir l’identité nationale, je vous rappelle que les notions de service public, de solidarité, participent largement au maintien et à la création du lien social dans notre pays ».